Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l'accès, à la consultation et à l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://smartdex.ma, ci-après le « Site ».

Le Site permet notamment de consulter des informations sur les services et réalisations de SmartDex, d'envoyer une demande de contact, d'utiliser un chatbot, de demander ou générer un devis indicatif et, lorsque la fonctionnalité est disponible, de télécharger un devis généré.

Les CGU ne constituent pas les conditions commerciales complètes des prestations SmartDex. La conclusion d'une relation commerciale peut nécessiter l'acceptation séparée d'une proposition, d'un devis, d'un bon de commande, d'un contrat ou de conditions particulières.

2. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par SMARTDEX SARL AU.

Adresse enregistrée

BUR N° 2 EL CHORAFAA B HADIKA AIN SEBAA
CASABLANCA, MAROC

ICE

003834468000083

RC

705443

Email

contact@smartdex.ma

Site internet

https://smartdex.ma

3. Accès et utilisation du Site

L'utilisation des fonctionnalités disponibles sur le Site est soumise aux présentes CGU. Le simple accès à une page publique ne crée pas, à lui seul, un contrat commercial portant sur une prestation SmartDex.

SmartDex fournit sur le Site des informations relatives à ses services, domaines d'intervention, capacités et contenus publics. SmartDex s'efforce de maintenir ces informations exactes, compréhensibles et à jour, mais peut les modifier, les corriger, les actualiser ou les retirer lorsque cela est utile.

4. Formulaire de contact

L'envoi d'un formulaire de contact transmet une demande à SmartDex. Cette demande permet à SmartDex de comprendre le sujet, d'y répondre et, le cas échéant, de recontacter la personne ou l'organisation concernée au sujet de sa demande.

L'envoi d'un formulaire ne crée pas automatiquement un contrat commercial, ne garantit pas l'acceptation d'un projet et ne vaut pas inscription à une communication marketing automatisée.

5. Demandes et génération de devis

Le Site peut permettre aux visiteurs de demander ou de générer un devis indicatif ou préliminaire à partir des informations qu'ils fournissent sur leur projet, leurs besoins, leurs priorités et leur contexte.

Les estimations ou devis générés via le Site peuvent nécessiter une validation par SmartDex avant de constituer un engagement commercial définitif. Sauf indication explicite contraire de SmartDex, un devis généré automatiquement n'est pas nécessairement une offre commerciale finale et ferme.

Le prix, le périmètre, les livrables, les délais et les conditions propres à un projet peuvent devoir être validés ou précisés dans une proposition, un devis accepté, un contrat, un bon de commande ou tout autre document commercial convenu entre les parties.

6. Chatbot et fonctionnalités automatisées

Le Site peut proposer des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle, notamment un chatbot destiné à informer les visiteurs, répondre à certaines questions, orienter une demande ou aider à préparer une estimation.

Les réponses générées automatiquement peuvent être incomplètes, imprécises ou dépendre fortement des informations fournies par l'utilisateur. Elles ne doivent pas être considérées comme un conseil définitif en matière juridique, financière, comptable, sécurité informatique ou dans tout autre domaine réglementé.

Lorsque des informations commerciales ou projet importantes sont en jeu, SmartDex peut les confirmer séparément. Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.

7. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière raisonnable, loyale et conforme à la législation applicable. Les informations fournies via le formulaire de contact, le chatbot ou le parcours de devis doivent être suffisamment exactes et complètes pour permettre une réponse pertinente.

Des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses peuvent affecter la pertinence d'une réponse, d'une recommandation ou d'une estimation générée.

• Tenter d'accéder sans autorisation à une zone, un compte ou un système.
• Perturber, dégrader ou interrompre le fonctionnement du Site.
• Contourner ou tenter de contourner des mesures de sécurité.
• Soumettre du code, des fichiers ou des contenus malveillants.
• Envoyer des requêtes automatisées abusives ou disproportionnées.
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.

8. Disponibilité du Site

SmartDex s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu ou dégradé, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, d'interruptions de services tiers ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de SmartDex.

Les présentes CGU ne constituent pas un engagement de niveau de service applicable au Site public.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, notamment le nom SmartDex, le logo, les signes distinctifs, la charte visuelle, les textes, graphismes, interfaces, documents, contenus originaux, études de cas et éléments logiciels ou visuels, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les visiteurs peuvent consulter et utiliser le Site pour un usage normal, légitime et personnel ou professionnel lié à la découverte des services SmartDex. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation non autorisée d'éléments protégés peut nécessiter l'accord préalable du titulaire des droits concerné.

10. Contenus et éléments de tiers

Lorsque le Site présente des références clients, études de cas, noms, marques, logos ou contenus appartenant à des tiers, ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présentation ne doit pas être interprétée comme une approbation, un partenariat ou une autorisation allant au-delà de ce que SmartDex est autorisée à communiquer.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les informations et documents qu'ils transmettent à SmartDex. En fournissant des informations nécessaires à une demande, ils autorisent SmartDex à les utiliser dans la mesure nécessaire pour traiter la demande, analyser le projet, préparer la réponse ou le devis demandé et fournir les fonctionnalités sollicitées.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles réalisé via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisation des cookies, des technologies similaires et des outils de mesure d'audience optionnels est décrite dans la Politique de cookies.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la législation applicable, SmartDex ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption, exempt de toute erreur, compatible avec tous les environnements ou que les contenus générés automatiquement seront toujours complets et exacts.

SmartDex peut s'appuyer sur des services tiers pour certaines fonctionnalités ou informations accessibles depuis le Site. SmartDex ne contrôle pas les sites tiers ni l'ensemble des incidents pouvant affecter des services externes.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait pas l'être en vertu du droit applicable.

13. Relations commerciales

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du Site public. Les prestations réalisées par SmartDex pour un client peuvent être régies par des documents commerciaux distincts, tels qu'un devis accepté, une proposition, un contrat, un bon de commande ou des conditions spécifiques.

En cas de contradiction concernant un projet contracté, le document commercial spécifiquement accepté pour ce projet prévaut dans la mesure applicable.

14. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. SmartDex ne contrôle pas ces sites externes. Leur accès et leur utilisation peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles de cookies.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de difficulté relative à l'utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher d'abord une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout différend relevant des présentes CGU pourra être porté devant les juridictions marocaines compétentes conformément aux règles procédurales applicables.

16. Modification des CGU

SmartDex peut mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du Site, de ses fonctionnalités publiques, des services proposés via le Site ou des exigences légales applicables.

Les modifications s'appliquent à l'utilisation du Site à compter de leur publication, sans remettre en cause les documents commerciaux déjà acceptés pour un projet spécifique.

17. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter SmartDex à l'adresse suivante :